Nos Gardes-Champêtres.

 

Notre village et ses Gardes -Champêtres.

 

 

 

 

 

Les attributions des gardes champêtres au XIX ^e siècle.

 

Les gardes champêtres sont investis d’un double mandat:

1° Comme gardes champêtres, ils sont chargés de veiller à la conservation des propriétés rurales et des récoltes de toutes natures ;

2° Comme officiers de police judiciaire, leur principal devoir est de concourir au maintien de la sécurité publique. En cette dernière qualité, ils dépendent du procureur impérial, sans préjudice de leur subordination au maire.

Ils sont en outre généralement commissionnés en qualité d’appariteurs ou agents de police assermentés, à l’effet de pouvoir valablement constater, par des procès-verbaux, les délits et les contraventions relatifs aux règlements de la police municipale.

Nomination

Les gardes champêtres sont nommés par le préfet sur la présentation des maires. Le préfet seul a aussi le droit de les révoquer, mais le maire peut les suspendre. (Décret du 25 mars 1851.)

Congé

Les gardes champêtres ne peuvent s’absenter de la commune sans une permission du maire, qui ne peut l’étendre au delà de huit jours sans en référer au sous-préfet.

Traitement

Le traitement annuel des gardes champêtres est fixé par le Conseil municipal, et porté au budget comme dépense obligatoire.

Gratifications

Indépendamment de leur traitement fixe les gardes champêtres ont droit à des gratifications :

1° Lorsqu’ils arrêtent des forçats évadés et des déserteurs ;

2° Lorsqu’ils constatent des délits de chasse;

3° Lorsqu’ils constatent des contraventions en matière de grande voirie.

Les procès-verbaux

Le garde champêtre rédige lui-même son procès-verbal; lorsqu’il se trouve hors d’état de le faire, cet acte peut être rédigé, sur son rapport, soit par le juge de paix ou par son suppléant, soit par le commissaire de police, soit par le maire ou, en son absence, par l’adjoint, soit enfin par le greffier de la justice de paix.

Il y a trois classes de procès-verbaux :

1° Les procès-verbaux de police judiciaire ;

2° Les procès-verbaux de police administrative ;

3° Les procès-verbaux de simple police.

Types de procès-verbaux (1863)

• Procès-verbal pour contravention au règlement de police locale sur les abreuvoirs.
• Procès-verbal pour affiches sur papier blanc (attendu que les affiches des particuliers doivent être sur papier de couleur sous les peines de droit)
• Procès-verbal pour affiches non timbrées.
• Procès-verbal pour affiches ne portant pas le nom de l’imprimeur.
• Procès-verbal contre un individu qui a arraché ou couvert par une autre affiche ou souillé une affiche.
• Procès-verbal pour construction, plantations d’arbres ou de haies sur un chemin rural, sans obtention préalable d’alignement, lorsqu’il existe. à cet égard un règlement prohibitif émané de l’autorité municipale.
• Procès-verbal pour divagation d’animaux dans les champs.
• Procès-verbal pour accident causé par suite de divagation d’animaux malfaisants sur la voie publique.
• Procès-verbal pour mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques.
• Procès-verbal pour abandon du cadavre d’un animal sur la voie publique ou sur un champ.
• Procès-verbal pour avoir mutilé, abattu, coupé, ébranché, écorché des arbres plantés sur la voie publique, ou appartenant à autrui.
• Procès-verbal contre un propriétaire qui aurait coupé sans autorisation un arbre planté sur son terrain le long d’une route impériale ou départementale, ou d’un chemin vicinal
• Procès-verbal d’arrestation en exécution d’un mandat d’arrêt (ou d’une ordonnance de prise de corps ou d’un jugement).
• Procès-verbal pour irrégularité dans la tenue du registre des voyageurs.
• Procès-verbal pour contravention à la mesure de police relative à l’heure de la fermeture.
• Procès-verbal pour défaut de lanterne pour éclairer les voitures stationnant devant la porte d’une auberge.
• Procès-verbal pour excès de chargement. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage)
• Procès-verbal pour mauvais état du bateau et des agrès. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage)
• Procès-verbal pour défaut d’affiche du tarif. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage)
• Procès-verbal pour contravention au tarif des droits de passage. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage).
• Procès-verbal contre individus vendangeant avant l’ouverture du ban.
• Procès-verbal pour dégâts causés par des bestiaux.
• Procès-verbal pour dégâts causés par des bestiaux abandonnés.
• Procès-verbal pour déplacement ou enlèvement de bornes servant de limites aux propriétés.
• Procès-verbal pour bruits ou tapages nocturnes. (Seront punis d’une amende de onze à quinze francs les auteurs de bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité des habitants.
• Procès-verbal contre un individu qui aurait ouvert un cabaret ou un débit de boissons sans autorisation.
• Procès-verbal contre le propriétaire d’un café ou cabaret qui n’aurait pas fermé pendant les heures d’office.
• Procès-verbal contre le propriétaire un cabaret qui aurait servi à boire à des jeunes gens au-dessous de seize ans, non accompagnés de leurs parents.
• Procès-verbal pour rouissage du chanvre dans des conditions contraires aux règlements. (Le rouissage du chanvre, ayant pour effet de corrompre l’eau dans laquelle on le pratique, peut occasionner des maladies graves aux bestiaux, et produire des émanations dangereuses pour les habitants)
• Procès-verbal de chasse sans permis.
• Procès-verbal de chasse en temps prohibé.
• Procès-verbal pour chasse sur terrain d’autrui.
• Chasse en temps de neige.
• Abandon d’armes ou d’engins.
• Procès-verbal pour dépôts sur un chemin (vicinal ou rural).
• Procès-verbal pour dégradation commise sur un chemin.
• Procès-verbal-pour anticipation sur un chemin.
• Procès-verbal pour construction ou plantation d’arbres ou de haies le long d’un chemin rural sans avoir demandé l’alignement (lorsqu’il existe à cet égard un règlement prohibitif émané de l’autorité municipale).
• Procès-verbal pour établissement d’une meule de foin ou de paille, ou de couvertures en chaume, à une distance de moins de vingt mètres d’un chemin de fer
• Procès-verbal pour ouverture d’une clôture à l’effet de se frayer un passage.
• Procès-verbal contre un colporteur de livres qui n’est pas pourvu d’une permission du préfet.
• Procès-verbal contre un colporteur de livres, trouvé nanti d’ouvrages qui ne seraient pas revêtus de l’estampille de l’administration.
• Procès-verbal pour inondation causée var la trop grande hauteur du déversoir d’un moulin.
• Procès-verbal d’arrestation de déserteur. (Les gardes champêtres qui arrêtent un soldat réfractaire ou un déserteur ont droit à une gratification de vingt-cinq francs, que l’intendant militaire leur fait payer sur la remise du procès-verbal d’arrestation).
• Procès-verbal pour dégradation à une digue.
• Procès-verbal pour défaut d’échenillage
• Procès-verbal pour défaut d’éclairage de dépôts faits sur la voie publique. (une lumière qui avertisse les passants).
• Procès-verbal contre un individu qui aurait négligé de déclarer au maire qu’il a une ou plusieurs bêtes affectées de maladies contagieuses ou épidémiques.
• Procès-verbal contre un individu qui aurait fait conduire au pâturage des animaux reconnus affectés de maladies contagieuses.
• Procès-verbal contre un propriétaire d’animaux morts de maladies contagieuses, lesquels n’auraient pas été enfouis.
• Procès-verbal pour feu allumé dans les champs. ( Il est défendu d’allumer des feux dans les champs, à moins de cent mètres des maisons ou des bois.)
• Procès-verbal d’arrestation d’un individu en flagrant délit.
• Procès-verbal contre un individu qui aurait coupé des fourrages appartenant à autrui.
• Procès-verbal pour fossé comblé.
• Procès-verbal pour vol de fruits. (Sont en contravention et punis d’une amende de 1 fr. à 5 fr., ceux qui, sans autres circonstances prévues par les lois, auraient mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui.)
• Procès-verbal pour vol de fumier dans un champ.
• Procès-verbal pour glanage dans un champ non dépouillé de sa récolte. ( L’action de ramasser des épis de blé dans un champ non encore dépouillé et vidé de ses récoltes, ou avant le lever et après le coucher du soleil, est une contravention prévue et punie par les articles 471 et 473 du Code pénal. )
• Procès-verbal pour abandon de coutres de charrue dans les rues ou dans les champs.
• Procès-verbal pour paroles injurieuses ou menaces adressées à un garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. (est un délit correctionnel puni d’une amende de 16 fr. à 200 fr. )
• Procès-verbal pour rupture ou destruction d’instruments d’agriculture, de parcs de bestiaux ou de cabanes de gardien.
• Procès-verbal pour habitude de mendicité de la part d’un individu valide.
• Procès-verbal contre un individu qui aurait feint des infirmités
• Procès-verbal contre des individus mendiant en troupe.
• Procès-verbal contre des mendiants qui se seraient introduits dans les maisons, ou qui auraient été trouvés porteurs d’armes ou d’instruments propres à commettre des vols.
• Procès-verbal pour destruction, mutilation ou dégradation de monuments publics. (puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans, et d’une amende de cent francs à cinq cents francs. (Code pénal, art. 237.) )
• Procès-verbal d’arrestation d’un individu voyageant sans passeport, ou dont le passeport ne serait pas en règle, ou qui refuserait de l’exhiber.
• Procès-verbal pour délits de pêche dans une partie de rivière dont la pêche est louée (Le droit de constater les délits sur la pêche a été conféré aux gardes champêtres par l’art. 3G de la loi du 15 avril 1829.)
• Procès-verbal pour barrage destiné à empêcher le passage du poisson.
• Procès-verbal pour usage de filets ou autres engins prohibés.
• Procès-verbal contre un colporteur qui serait nanti de faux poids ou de fausses mesures, ou de poids ou de mesures prohibés.
• Procès-verbal pour défaut de ramonage. ( ceux qui auraient négligé de nettoyer les fours et cheminées sont punis d’une amende de un à cinq francs.)
• Procès-verbal pour incendie de récoltes, pour vol de récoltes, pour dévastation de récoltes.
• Procès-verbal pour avoir laissé passer des bestiaux sur le terrain d’autrui, avant l’enlèvement de la récolte.
• Procès-verbal pour rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues.
• Procès-verbal pour blessures occasionnées par une rixe.
• Procès-verbal contre un voiturier qui circulerait la nuit sans lanterne.
• Procès-verbal contre un voiturier qui ne se trouverait pas à portée de ses chevaux pour les guider.
• Procès-verbal contre un voiturier qui ne se serait pas rangé à sa droite à l’approche d’une autre voiture.
• Procès-verbal pour excès de longueur des essieux ou excès de saillie des moyeux.
• Procès-verbal pour attelage d’un trop grand nombre de chevaux.
• Procès-verbal pour fabrication clandestine de sels.
• Procès-verbal pour plantation de tabacs sans permission.
• Procès-verbal pour vente de tabacs en fraude de la régie
• Procès-verbal contre un individu en état de vagabondage. (Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession.)
• Procès-verbal pour violences ou voies de fait exercées contre un garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions.
• Procès-verbal pour abandon de volailles sur le terrain d’autrui.
• Procès-verbal pour destruction de volailles sur le terrain de leurs propriétaires.

 

 

Liste des gardes- Champêtres de Pusignan.

 

 

 

1808 : Mr Panet est Garde-Champêtre .

 

1809 : Mr Claude François Mongenot est Garde-Champêtre  .

 

1811 : Etienne Biesse (militaire à la retraite) est nommé Garde-Champêtre le 01 août.

 

1811 : Etienne Biesse réintègre le poste de Garde-Champêtre et prends la fonction de commissaire de police au mois de septembre.

 

1814 : Le conseil municipal supprime les fonctions de Garde- Champêtre à Etienne Biesse en rapport avec l’occupation étrangère.

 

1815 : Le 01 septembre, Etienne Biesse 42 ans est reconduit à ses fonctions pour 2 ans.

 

1818 : Le  01 juillet décès d’Etienne Biesse.

 

1818 : Joseph Chassignieux agé de 32 ans natif de Virieu, soldat retiré des armées de  France avec congés confirmant bonne moralité est nommé par le

 

conseil municipal avec un salaire de 500frs.

 

Approuvé par le préfet ce dernier prête  serment de remplir fidèlement ses fonctions.

 

 

1820 : Le 01 juillet démission du Garde-Champêtre Joseph Chassignieux.   

 

1849 : Mr Royet Claude est garde-champêtre.

 

1851 : Mr Vignard Antoine est nommé garde-champêtre et cantonnier.

 

 1863 : Mr Champion est nommé garde-champêtre .

 

1879 : Mr Quenin Louis est nommé Garde- Champêtre en remplacement de Mr Buis.

 

1904 : Mr Raphaël Jean-Baptiste est Garde-champêtre.

 

1905 : Mr Faucher Jean(Veloutier) est nommé Garde-champêtre.

 

1910 : Mr Raphaël Jean-Baptiste remplace Faucher Jean comme garde-champêtre.

 

1911 : Mr Servonnet Jacques remplace Raphaël Jean-Baptiste comme Garde-Champêtre.

 

1916 : Démission des fonctions de Garde-champêtre du sieur Servonnet Jacques (il exerce en même temps les fonctions de mandeur et balayeur des classes).

 

1916 : Mr Cote François prends les fonctions de Garde-Champêtre.

 

1918 : Décès du Garde-Champêtre Cote François remplacé par le Sieur Vigier.

 

1930 : Suite au décès de Mr Vigier Benoit , Mr Millet Armand est nommé Garde-champêtre.

 

1931 : Mr Millet Armand est Garde-Champêtre.

 

1939 : Mr Gandy Cyprien est garde-champêtre(remplace millet armand qui est sous les drapeaux).

 

1955 : Mr Gelloz Francisque remplace Mr Millet Armand comme garde-champêtre.

 

1961: Mr Moiroux Léon est Garde-Champêtre .

 

1968 : Mr Arthaud Vincent est Garde-Champêtre. (Décès en 1969).

 

1969 : Mr Moiroux Léon est Garde-Champêtre.

 

1970 : Mr Raphaèl Pierre est Garde-Champêtre de  1970 à 2002.