Rachat des droits féodaux 1792.
Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés par la suite décret du 4 août – 3
novembre 1789 car entrés en
vigueur seulement le 3 novembre 1789) , l’Assemblée nationale a aboli les
privilèges féodaux. Elle déclare « détruire
entièrement le régime féodal ».
1792 : Rachats des droits féodaux.
Liste des personnes ayant participé.
Maire Mr Fontanel.
Mr Quenin. Mr Supier.
Mr Quenin. Mr Subit.
Mr Peysson. Mr Amblard.
Mr Cusin. Mr Ogier.
Mr Mollard. Mr Dussert.
Mr Huvet. Mr Turrel.
Mr Quenin E. Mr Guillermet.
Mr Vibert.
Mr Rigoct.
Mr Batiat.
Mr Budin.
Mr Rigoct.
Mr Paleyron.
Années 1794/ 1795.
Le citoyen Benoit Subit,secrétaire du comité de surveillance de Pusignan se présente avec une délibération de son comité pour obtenir l’élargissement de Jean-Baptiste Quénin Reynaud, détenu dans les prisons de Vienne,…Il a d’ailleurs montré le désir de partir pour les frontières avec les hommes réquisitionnés.
Il a le meme jour Jean Bouvier et Jean Dussert, membres du comité de surveillance de Pusignan sont venus réclamer le nommé Quénin Reynaud, détenu, habitant de leur commune,cultivateur et arpenteur géomètre.
